Le CTS est une instance de démocratie sanitaire départementale positionnée aux côtés de l’ARS. Il est composé de 2 commissions ; la commission Santé Mentale qui participe à l'élaboration du projet territorial de santé mentale et la commission des usagers qui travaille en lien avec la CRSA pour évaluer le respect du droit des usagers et la qualité de la prise en charge dans les établissements.