Le CTS est une instance de démocratie sanitaire départementale positionnée aux côtés de l’ARS. Il est composé de 2 commissions ; la commission Santé Mentale qui participe à l'élaboration du projet territorial de santé mentale et la commission des usagers qui travaille en lien avec la CRSA pour évaluer le respect du droit des usagers et la qualité de la prise en charge dans les établissements.
Cette commission est une instance de la MDPH (Maison Départementale des Personnes Handicapées) et a pour mission de décider des droits des personnes handicapées. Elle prend ainsi les décisions relatives aux droits pouvant être attribués aux personnes (orientation vers un établissement ou service, allocation, reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé,...).
La MDPH est administrée par une commission exécutive (il s'agit de son "Conseil d'Administration").
Le CDCA est une instance de démocratie présidée par le Président du Conseil Départemental, composée de 2 formations spécialisées : une formation "personnes handicapées" et une formation "personnes âgées", chargées d’émettre des avis dans leurs domaines spécifiques et de participer à la construction des schémas départementaux qui définissent les politiques et les orientations départementales.
La CRSA est une instance de démocratie sanitaire régionale positionnée aux cotés de l’ARS (Agence Régionale de Santé) qui a pour mission d'émettre des avis et faire des propositions à l'ARS sur les sujets de santé et d’autonomie et sur la construction et la mise en œuvre de la politique régionale de santé.